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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1974 fixant le montant des jetons de présence alloués aux membres du Comité de Sélection des candidats à une nomination en qualité de membre du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1974
Page:	4670

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/03/1974