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Intitulé

Loi du 13 août 1990 modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1990
Page:19446
Avis du Conseil d'Etat 18253
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/1990 au ...