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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1987 modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'investissement agricole peut être accordée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1987
Page:1064
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication