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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1953 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1952, instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1953
Page:1436
Avis du Conseil d'Etat U - D