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Intitulé

Loi du 12 décembre 1968 modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1968
Page:12451
Avis du Conseil d'Etat 10332
Période de vigueur du 01/01/1969 au 13/08/1995