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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1953 portant modification de l'arrêté du Régent du 10 février 1948, transférant certains services du Ministère de la Justice au Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1953
Page:5450
Avis du Conseil d'Etat 1801