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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 juli 1999 houdende toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering bij de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1999
Page:34658
Avis du Conseil d'Etat 29218
Entrée en vigueur / Effet 06/07/1999

TT

Période de vigueur du 06/07/1999 au 05/07/2004