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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/1978
Page:	4288

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 13/04/1978 au 01/08/1995