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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1993 autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté germanophone à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1993
Page:27144
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22309
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication