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Intitulé

Loi du 6 avril 1984 contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1984
Page:5375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication