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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1998
Page:15317
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/11/1995
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21971