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Intitulé

Decreet van 9 juni 2023 houdende de Vlaamse Parken en algemene landschapszorg


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2023
Edition:1
Page:59518
Avis du Conseil d'Etat 72844
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Overgangsbepalingen: art. 35 en 36

Période de vigueur du 20/07/2023 au ...