help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 1991 reprend au port autonome de Namur la gestion d'un terrain sis sur le territoire des communes de Sambreville (ex-Tamines) et d'Aiseau-Presles (ex-Aiseau)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/09/1991
Page:19849
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée