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Intitulé

Décret du 9 mai 2008 portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2008
Edition:1
Page:31338
Avis du Conseil d'Etat 43961
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2008 au ...