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Intitulé

Ordonnance du 23 décembre 2022 contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l’année budgétaire 2023

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2023 (art. 20)

Effet: année budgétaire 2023

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023