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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1971 abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1958 portant réglementation de l'octroi d'allocations de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1971
Page:11794
Avis du Conseil d'Etat --