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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant, pour la région bruxelloise, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1976, 26 novembre 1976 et 15 avril 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1979
Page:521
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1978

Période de vigueur du ... au 01/01/2008