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Intitulé

Décret du 6 juillet 2001 modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de santé et de l'aide aux personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2001
Edition:2
Page:37349
Avis du Conseil d'Etat 31792
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...
Remarques Le présent décret comporte des dispositions autonomes (art. 29 à 31 et 33).