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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2005 fixant les modalités de retrait ou de suspension d'office de l'agrément en tant que guichet d'entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2005
Page:	23284

Avis du Conseil d'Etat

37925

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/05/2005 au ...