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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 1991 houdende vaststelling van de ontvangstpersoneelsformatie van het Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1991
Page:4632
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991