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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2008
Page:13036
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 43885
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...