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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2024
Page:	46246

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76025 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76025

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 et "s'applique aux titulaires dont la période d'incapacité primaire visée à l'article 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 débute, au plus tôt, le 1er janvier 2024" (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...