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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1991fixant les conditions auxquelles doivent répondre les lieux fermés où sont présentées à la consommation des denrées alimentaires et/ou des boissons et où il est autorisé de fumer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1991
Page:	1342

09/01/2003 (Traduction allemande)
Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
03/01/2003 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1991

Période de vigueur

du 01/05/1991 au 01/01/2007