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Intitulé

Loi du 7 janvier 1954 portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1954
Page:358
Avis du Conseil d'Etat 3550