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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1971
Page:	10082

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 6: 10/08/1971

Période de vigueur

du 02/09/1971 au ...