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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 avril 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1998
Page:14773
Avis du Conseil d'Etat 27326
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication