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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1956 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux assesseurs de la section de législation du Conseil d'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1956
Page:	5336

Avis du Conseil d'Etat

5172

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/1956 au ...