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Intitulé

Loi du 20 juin 2006 modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2006
Edition:1
Page:36444
Avis du Conseil d'Etat 39742 + 39692
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/08/2006 au 01/12/2007