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Intitulé

Loi du 24 décembre 1957 modifiant les lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus en matière de taxe mobilière sur les revenus de certains dépôts


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9431
Avis du Conseil d'Etat --