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Intitulé

Decreet van 6 april 1976 houdende de oprichting van een Hoge Raad voor de Volksontwikkeling


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1976
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1976
Page:11065
Avis du Conseil d'Etat 12363
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/09/1976 au 31/12/1998