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Intitulé

Loi du 26 juin 1951 portant approbation de la Convention internationale pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à Paris le 9 décembre 1948, par l'Assemblée générale des Nations Unies, au cours de sa troisième session


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1952
Page:210
Avis du Conseil d'Etat 1271