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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1979 portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB en encastrement sans conduits


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1979
Page:12633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication