help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1992
Page:22534
Avis du Conseil d'Etat 21627
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1992

Période de vigueur du 01/09/1992 au ...