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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1957 fixant les modèles du certificat et du diplôme délivrés par l'Ecole supérieure de sciences commerciales et économiques, annexée à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand, à la suite de la première et de la seconde épreuve complémentaires de la licence


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1957
Page:4801
Avis du Conseil d'Etat 5648