Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1962 accordant une allocation compensatoire aux agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure occupés dans des services établis en territoire néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1963
Page:	1070

Avis du Conseil d'Etat

U - D