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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1976 fixant le cadre organique du service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement maternel et d'enseignement primaire, dont la langue est le français ou l'allemand


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1998
Page:10419
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997