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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1961 - Administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Cadre - Modification

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat