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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1958 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1958
Page:424
Avis du Conseil d'Etat 5946