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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1985 tot bepaling van de modaliteiten van de interestberekening op de door de huurders van sociale woningen gestorte borgtocht


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1985
Page:7111
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au 01/01/1989