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Intitulé

Décret du 28 juin 2018 relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2018
Page:56798
Avis du Conseil d'Etat 63456
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...