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Intitulé

Loi du 3 septembre 2017 portant modification de la loi du 15 mai 1984 portant mesure d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/2017
Page:83482
Avis du Conseil d'Etat 61622
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...