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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2010
Page:55761
Avis du Conseil d'Etat 47975
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2010 au ...