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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1980 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1980
Page:6008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...