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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2013
Page:4535
Avis du Conseil d'Etat 52433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2013 au 05/06/2016