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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1965 modifiant l'arrêté du 16 août 1963, fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1965
Page:10765
Avis du Conseil d'Etat --