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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1960 adaptant aux variations de l'indice des prix de détail les avantages sociaux accordés en application des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1960
Page:1196
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/11/1967
Remarques Blijft als overgangsregeling "de pensioenen beheersen die daadwerkelijk en voor de eerste maal voor 1 januari 1968 ingaan" (K 21/12/1967, art. 90)