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Intitulé

Arrêté royal modifiant 3 décembre 2018 l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2018
Page:	96705

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64230 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64230

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/12/2018 au ...