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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 1980 portant réglementation des licences civiles de mécanicien navigant


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1980
Page:9891
Avis du Conseil d'Etat 13596
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques V/Zie AMAF 15/04/1997 (M.B. 10/07/1997), art 5