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Intitulé

Avis du 26 mai 2003 - Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité - Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé - (article 25 - règle interprétative 18)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2003
Nature de l'acte:	Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

13/03/2002

Période de vigueur

du 13/03/2002 au 01/12/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.