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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1961 modifiant et complétant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des lettres du Ministère de l'instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1962
Page:1389
Avis du Conseil d'Etat --